https://avenuedelauto.com/tags/papiers/Recent content in Papiers on Avenue de l'AutoHugofr-FRSun, 19 Apr 2026 10:04:00 +0000https://avenuedelauto.com/achat-vehicule/papier-achat-voiture-occasion-particulier/Sun, 19 Apr 2026 10:04:00 +0000https://avenuedelauto.com/achat-vehicule/papier-achat-voiture-occasion-particulier/<h2 id="les-4-documents-obligatoires-fournis-par-le-vendeur">Les 4 documents obligatoires fournis par le vendeur</h2> <p>Le vendeur doit remettre quatre documents officiels pour que la transaction soit valide. Sans eux, la demande de carte grise sera automatiquement rejetée par l&rsquo;ANTS. Vérifiez chaque pièce avant de signer le certificat de cession.</p> <table> <thead> <tr> <th>Document</th> <th>Détails</th> <th>Validité</th> <th>Obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans ?</th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td>Carte grise (certificat d&rsquo;immatriculation)</td> <td>Barrée avec la mention &ldquo;Vendu le [date/heure]&rdquo; et signée par le vendeur</td> <td>Jour de la vente</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td>Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)</td> <td>Rempli en deux exemplaires, signé par les deux parties</td> <td>Jour de la vente</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td>Certificat de situation administrative (non-gage)</td> <td>Téléchargeable gratuitement sur <a href="https://histovec.interieur.gouv.fr">histovec.interieur.gouv.fr</a></td> <td>Moins de 15 jours</td> <td>Oui</td> </tr> <tr> <td>Procès-verbal du contrôle technique</td> <td>Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans</td> <td>Moins de 6 mois (2 mois en cas de contre-visite)</td> <td>Non</td> </tr> </tbody> </table> <p>Le <strong>certificat de situation administrative</strong>, aussi appelé certificat de non-gage, confirme que le véhicule n&rsquo;est ni gagé ni frappé d&rsquo;une opposition judiciaire. Ce document est gratuit et doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Pour le télécharger, munissez-vous du numéro d&rsquo;immatriculation et du code confidentiel fourni par le vendeur.</p>https://avenuedelauto.com/achat-vehicule/achat-voiture-occasion-papier/Wed, 08 Apr 2026 17:06:00 +0000https://avenuedelauto.com/achat-vehicule/achat-voiture-occasion-papier/<p>L&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion impose de réunir plusieurs documents administratifs avant, pendant et après la transaction. Carte grise, certificat de cession, contrôle technique, attestation d&rsquo;assurance : chaque papier a une validité et un rôle précis. Un seul document manquant ou périmé suffit à bloquer l&rsquo;immatriculation du véhicule auprès de l&rsquo;ANTS.</p> <h2 id="les-documents-obligatoires-du-vendeur-particulier">Les documents obligatoires du vendeur particulier</h2> <p>Le vendeur particulier remet 5 documents à l&rsquo;acheteur le jour de la vente. L&rsquo;absence d&rsquo;un seul de ces papiers empêche la demande de nouvelle carte grise.</p>