Documents on Avenue de l'Auto

Papiers achat voiture occasion particulier : la liste complète des documents en 2026

Sun, 19 Apr 2026 10:04:00 +0000

Les 4 documents obligatoires fournis par le vendeur

Le vendeur doit remettre quatre documents officiels pour que la transaction soit valide. Sans eux, la demande de carte grise sera automatiquement rejetée par l’ANTS. Vérifiez chaque pièce avant de signer le certificat de cession.

Document	Détails	Validité	Obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans ?
Carte grise (certificat d’immatriculation)	Barrée avec la mention “Vendu le [date/heure]” et signée par le vendeur	Jour de la vente	Oui
Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)	Rempli en deux exemplaires, signé par les deux parties	Jour de la vente	Oui
Certificat de situation administrative (non-gage)	Téléchargeable gratuitement sur histovec.interieur.gouv.fr	Moins de 15 jours	Oui
Procès-verbal du contrôle technique	Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans	Moins de 6 mois (2 mois en cas de contre-visite)	Non

Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, confirme que le véhicule n’est ni gagé ni frappé d’une opposition judiciaire. Ce document est gratuit et doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Pour le télécharger, munissez-vous du numéro d’immatriculation et du code confidentiel fourni par le vendeur.

Démarche achat voiture occasion : le guide étape par étape pour 2026

Fri, 10 Apr 2026 06:49:00 +0000

Acheter une voiture d’occasion entre particuliers en 2026 nécessite six étapes administratives précises. Sans elles, vous risquez un refus de carte grise, une amende de 750 euros ou une immobilisation du véhicule. Voici les démarches à suivre, les documents obligatoires et les délais à respecter pour une transaction sécurisée.

1. Vérifier les documents obligatoires avant la signature

Le vendeur doit fournir quatre documents essentiels pour finaliser la vente et permettre le changement de propriétaire. Leur absence bloque la demande de carte grise et expose à des sanctions.

Achat voiture occasion papier : tous les documents nécessaires en 2026

Wed, 08 Apr 2026 17:06:00 +0000

L’achat d’une voiture d’occasion impose de réunir plusieurs documents administratifs avant, pendant et après la transaction. Carte grise, certificat de cession, contrôle technique, attestation d’assurance : chaque papier a une validité et un rôle précis. Un seul document manquant ou périmé suffit à bloquer l’immatriculation du véhicule auprès de l’ANTS.

Les documents obligatoires du vendeur particulier

Le vendeur particulier remet 5 documents à l’acheteur le jour de la vente. L’absence d’un seul de ces papiers empêche la demande de nouvelle carte grise.

Document pour achat voiture occasion : la liste complète

Thu, 02 Apr 2026 13:57:00 +0000

L’achat d’une voiture d’occasion exige un dossier administratif précis, que la transaction se fasse entre particuliers ou chez un professionnel. Carte grise barrée, certificat de cession Cerfa 15776, contrôle technique valide : chaque document conditionne le transfert de propriété et le changement d’immatriculation. Voici la liste des pièces à réunir côté vendeur et côté acheteur.

Les documents obligatoires du vendeur particulier

Un vendeur particulier remet 5 pièces administratives à l’acheteur le jour de la vente. Un seul papier manquant bloque la demande de carte grise sur le site de l’ANTS.